Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits de la société Margène sur son site www.margene.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Margène et du client.
1) Exactitude des données
L’information concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que de l’information de commande détaillée que l’utilisateur trouve sur la page « récapitulatif commande », sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n’en soyez explicitement averti. La société Margène tente de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits. Les poids, les dimensions et les volumes des produits restent cependant des approximations et il n’est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge pas.
La société Margène ne pourra être tenue responsable de l’utilisation de ce site, y compris , sans restriction, le contenu et les éventuelles fautes.
Concernant les restrictions des valises et notamment des valises cabines ou bagages à main, nous ne pouvons être tenus responsables des changements organisés par les compagnies aériennes. L’information fournie est rassemblée de notre mieux et toute responsabilité pour une reproduction incorrecte est dès lors exclue.
2) Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros, incluant la T.V.A et excluant les frais de port. Si les prix sont erronés ou si les frais d’envoi sont proposés de façon erronée, vous en serez le plus rapidement possible informé. Dans ce cas, vous pouvez annuler votre commande sans frais.
La T.V.A incluse est la T.V.A française au taux de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur le prix.
Il ne peut y avoir qu’un seul type de promotion par commande, nos offres ne sont par conséquent pas cumulable.
3) Commande en ligne
Il est possible de commander à partir de 18 ans et plus.
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » (loi du 13 mars 2000 sur la signature electronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Margène constituent la preuve de l’ensemble des transactions par Margène et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l’expédition de votre commande.
4) Contrat de vente
Une vente est l’achat en ligne d’un article livré à domicile. Le paiement se fait au préalable. L’achat a lieu a cet instant. La commande est envoyée qu’après réception du paiement.
5) Margène se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
Lors de doutes sévères d’abus de droit ou de mauvaise foi du client,
A l’épuisement du stock ou de l’indisponibilité d’un article,
A la détermination d’une offre non valable,
En cas de prix erroné,
En cas de force majeure.
6) Limitation de responsabilité
La société Margène n’est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du site ou de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l’utilisation de ce site.
7) Garantie légale :
Une garantie de 2 ans est valable pour les consommateurs. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existe déjà à la livraison.
8) Garantie extra-légale :
En plus de la garantie légale certaines marques offrent sur certains produits une garantie complémentaire.
9) Conditions de garantie :
Afin de faire appel à une garantie, le client doit présenter la preuve d’achat ou la facture. La garantie n’est pas transmissible. Tout défaut doit être communiqué dans le mois après constatation du défaut. Après , tout droit de réparation ou de remplacement expire.
10) Exclusions :
La garantie légale et extra-légale n’est jamais d’applications sur les défauts causés par des accidents, détérioration de l’état par négligence, chute, utilisation de l’article contraire à l’objet pour lequel il a été conçu, la non observation des instructions d’emploi ou du mode d’emploi, adaptations ou modifications de l’appareil, utilisation forcée, montage fautif, mauvais entretien, utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.
Elle n’est également pas d’applications sur les articles ayant une durée de vie plus courte (par exemple des piles, les articles à usure ou les articles ayant une date d’échéance plus courte) ou en cas d’intervention par un tiers qui n’a pas été désigné par le vendeur.
Utilisations des biens : Margène n’est pas responsable de la perte ou du dommage matériel ou de tout autre dommage, peu importe la nature, que l’utilisateur ou le tiers pourrait encourir lors de l’utilisation des biens.
Margène ne peut être tenue responsable du non respect des délais, quels qu’ils soient, étant donné que tous les délais sont de nature indicative et ne contiennent pas d’obligation ferme de Margène, ni pour tout autre dommage qu’elle pourrait causer par sa faute ou sa négligence, même en cas de faute grave.
Tout dégât ou tout autre dommage qui ne pourrait être prévu par une des parties au moment de la conclusion du contrat de vente est exclue de l’indemnisation. La responsabilité de Margène ne dépassera en aucun cas le prix d’achat du produit en question.
11) Pays de livraison et restrictions de livraison
Les adresses postales et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.
Il n’y a pas de livraison les jours fériés.
Les produits commandés sur le site www.margene.fr peuvent être commandés et livrés uniquement depuis et à destination des pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Espagne, France métropolitaine et Corse, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays Bas, Portugal et Royaume-Uni.
12) Disponibilité
Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont livrables sous 4 jours ouvrés. Des indications sur la disponibilités des produits vous seront fournies dés réception de votre commande.
13) Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.
14) Remboursement
Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, sous 15 jours, dans leur emballage d’origine et cela sans avoir été utilisé, à l’adresse suivante :
Margène S.A.R.L
6 8 rue de Rome
13006 Marseille
Pour tout retour, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour joint à la livraison. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour et cela à titre indicatif afin que nous puissions améliorer notre service. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom et à l’adresse de facturation du client ayant passé la commande ou directement sur la carte bancaire du client.
Si le produit s’avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société Margène prendra en charge les frais de retour sur la base d’un tarif poste colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai de 15 jours maximum. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
15) Echange
Si vous souhaitez échanger, le ou les produits doivent être retournés, sous 15 jours, dans leur emballage d’origine et cela sans avoir été utilisé, à l’adresse suivante :
Margène S.A.R.L
6 8 rue de Rome
13006 Marseille
Pour tout retour, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour joint à la livraison. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour et cela à titre indicatif afin que nous puissions améliorer notre service. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Les frais de réexpédition du ou des nouveaux produits seront à votre charge. Le ou les produits vous serons échangés dans un délai de 30 jours. A compter de sa ou ses rééxpeditions sur la base d’un tarif poste normal. Vous pouvez effectuer l’échange à notre boutique : Margène 68 rue de Rome 13006 Marseille.
Si le produit s’avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société Margène prendra en charge les frais de retour sur la base d’un tarif poste colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai de 15 jours maximum. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
16) Paiement
Pour la France Métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco le paiement s’effectue en ligne par :
Carte bancaire. Les cartes bleues Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées. Votre commande sera traitée dés réception de votre bon de commande et de votre règlement
Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système du Crédit Agricole.
Seuls les paiements ayant reçu l'accord de paiement en 3D SECURE seront acceptés.
Si vous payez par carte bancaire sans le 3D SECURE et que votre paiement est accepté, la vente sera annulée et vous serez remboursé intégralement le plus rapidement possible.
American Express : Le paiement devra être validé par American Express sous 24 à 48H.
Pour les pays étrangers Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal et Royaume-Uni le paiement s’effectue en ligne par : PAYPAL.
Le paiement sera validé après l'accord de PAYPAL. Seules les adresses de livraison que vous aurez données à PAYPAL et qui seront acceptées par PAYPAL seront validées. Si l'adresse de livraison ne correspond pas à une adresse référencée sur votre compte PAYPAL, la vente sera annulée.
Alma :
Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Margène.
17) Frais d’expédition
Sauf pour les articles mentionnés, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 39.90 euros T.T.C a livrer en France métropolitaine. La société Margène se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant , une participation aux frais d’expédition de 8.90 € est facturée en sus. L’expédition ce fait en colissimo suive 48/72 H avec remise contre signature.
Pour les pays étrangers, une participation aux frais d’expédition de 9 € est facturée pour toute commande inférieur à 100 € et de 15 € pour les commandes supérieur à 100 €. L’expédition ce fait en colissimo international avec remise contre signature.
Certains produits faisant l'objet d'une livraison par transporteur spécial (FATBOY, EBOY,... nous contacter), les articles de moins de 49 euros associés à cette commande ne pourront pas bénéficier de la livraison gratuite. Vous en serez avertis dés réception de cette commande.
18) Livraison
A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés. La livraison ce fera du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiquez. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de poste dont vous dépendez.
Vous devez, lors de la réception du colis, vérifier immédiatement celui-ci et de formoler les réserves auprès du transporteur « la poste » par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
La société Margène ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale ou totale, ou partielle, notamment des services postaux ou des transports et ou de communication, inondation, tempête, incendie.
Margène se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Certains articles volumineux seront livrés par transporteur spécial. (FATBOY, EBOY, nous contacter pour la liste), il faudra donc ajouter un délai supplémentaire de livraison de 1 à 4 jour ouvrés.
La société Margène se réserve le droit de ne pas accepté l'expédition de cetain produit à l'etranger, vous en serez avertis dés réception de la commande et la vente sera annulée.
19) Délai d'expédition
Les marchandises seront expédiées après l'accord de paiement.
Cet accord peut être variable selon le mode de paiement.
20) Vie privée
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. La société Margène se refuse à toute divulgation de ces données à quelque entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse suivante :
Margène S.A.R.L
68 rue de Rome
13006 Marseille
21) Propriété intellectuelle
Toute les illustrations, images, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d’auteurs et par des droits de propriétés intellectuelles pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société Margène, qui bénéficie d’un droit d’utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation qu’elles qu’en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société Margène, donnera lieu à des poursuites judiciaires.
22) Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation di présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.
23) Définitions
Dans le cadre de ses conditions générales les notions mentionnées ci-après sont définies comme suit :
Conditions générales de vente : ces conditions et toutes ses annexes ou suppléments,
Commande : le résultat du procéssus de commande
Utilisateur : un utilisateur de ce site web, en particulier quelqu’un qui, en tapant l’adresse de ce site web, ou suivant un lien, arrive sur ce site web et utilise le site web à des fins informatives ou afin de passer une commande,
Margène : Margène, société à responsabilité limité, ayant son siège social à Marseille au 68 rue de Rome 13006 .
Site : rassemblement des pages liées, regroupées sur le web universel sous l’adresse de http://www.margene.fr.
Vente : l’achat en ligne d’un article livré à domicile. Le paiement se fait à l’avance. La vente a lieu au moment de lé réception du paiement.
24) Coordonnées de la société :
Siège social : Margène S.A.R.L
68 rue de Rome
13006 Marseille
Tél : 04.91.33.08.58
Numéro de T.V.A : FR 60073802951
Numéro de SIRET : 07380295100019
24) GRPD :
Le 25 mai 2018 le règlement européen pour la protection des données numériques sera applicable. Notre site est conforme à cette réglementation en protégeant vos données et en vous donnant libre accès a celles ci. Margène peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :
Pour quelle utilisation :
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de Margène) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à Margène de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Par quel moyen un client peut récupérer toutes ses données personnelles ?
Depuis son compte client, un nouvel onglet Mes Données Personnelles est accessible et il pourra y récupérer un export de toutes les données personnelles récupérées par votre boutique et vos modules installés dessus, au format PDF ou CSV.
Par quel moyen un client peut effectuer une demande de suppression de toutes ses données personnelles ?
Le client est invité à envoyer un message sur le formulaire de contact classique pour toute demande de suppression de ses données personnelles en justifiant sa demande.
